Politique de Protection des Données (RGPD) – Accompagnement VAE à Distance

1. Préambule

Dans le cadre de ses prestations d’accompagnement à la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) pour le diplôme d’aide-soignante, réalisées exclusivement à distance, Expert VAE Santé collecte et traite des données personnelles. La présente politique de protection des données personnelles est établie conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679). Elle vise à informer les candidates sur la manière dont leurs données sont collectées, utilisées, protégées et leurs droits associés.

2. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données est : Expert VAE Santé 2 LA BIGOTTIERE 37330 COUESME

 contact@expert-vae-sante.fr 06.17.87.87.92

3. Données personnelles collectées

Dans le cadre des prestations, les types de données personnelles collectées incluent :

  • Données d’identification : nom, prénom, date de naissance, coordonnées (adresse, email, téléphone).

  • Données professionnelles : expériences et parcours professionnels nécessaires à la démarche VAE.

  • Données administratives : copie des documents justificatifs (carte d’identité, diplômes, attestations, etc.).

  • Données de connexion : adresse IP, identifiants de connexion à la plateforme, données de navigation sur les outils numériques.

Seules les données strictement nécessaires à la réalisation des prestations sont collectées.

4. Finalités du traitement des données

Les données personnelles des candidates sont collectées et traitées dans les finalités suivantes :

  • La gestion des inscriptions et la constitution du dossier administratif.
  • L’accompagnement personnalisé (diagnostic des acquis, rédaction des livrets, préparation à l’oral).
  • La gestion de l’accès à la plateforme pédagogique en ligne.
  • L’amélioration des services (enquêtes de satisfaction, suivi des résultats).
  • Le respect des obligations légales et réglementaires (archivage, contrôles qualité).

5. Base légale du traitement

Les données sont traitées sur les bases légales suivantes :

  • Exécution du contrat : traitement nécessaire à la réalisation des prestations d’accompagnement.

  • Consentement : pour l’utilisation des données dans le cadre d’enquêtes de satisfaction ou de communications non obligatoires.

  • Obligation légale : conformité aux obligations en matière de formation et de certification.

6. Conservation des données

Les données personnelles sont conservées :

  • Pendant la durée de l’accompagnement et jusqu’à 3 ans après la fin des prestations pour assurer le suivi des candidates et répondre aux éventuelles réclamations.

  • Certaines données peuvent être conservées plus longtemps pour respecter les obligations légales (ex. : archivage comptable pendant 10 ans).

7. Accès et partage des données

Les données personnelles ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées au sein d’Expert VAE Santé (formateurs, administrateurs). Elles peuvent être partagées avec des tiers dans les cas suivants :

  • Partenaires contractuels : uniquement lorsque cela est nécessaire pour la réalisation des prestations (ex. : plateforme pédagogique, outils d’hébergement des données).

  • Obligations légales : transmission aux autorités compétentes sur demande justifiée.

En aucun cas, les données personnelles ne sont vendues ou transmises à des fins commerciales.

8. Sécurité des données

Expert VAE Santé met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la modification ou la divulgation. Ces mesures incluent :

  • Le chiffrement des données sensibles.

  • Des outils de sécurisation des accès (mots de passe complexes, authentification double facteur).

  • La sauvegarde régulière des données.

  • Des audits périodiques pour garantir la conformité.

9. Droits des candidates

Conformément au RGPD, les candidates disposent des droits suivants :

  • Droit d’accès : obtenir une copie des données personnelles collectées.

  • Droit de rectification : demander la modification des données inexactes ou incomplètes.

  • Droit à l’effacement : demander la suppression des données, dans les limites légales.

  • Droit à la limitation : restreindre temporairement le traitement de certaines données.

  • Droit d’opposition : s’opposer à l’utilisation des données à des fins spécifiques (ex. : enquêtes marketing).

  • Droit à la portabilité : recevoir les données dans un format structuré pour les transmettre à un tiers.

Pour exercer ces droits, les demandes doivent être envoyées à [Email de contact]. Une réponse sera apportée dans un délai d’un mois, conformément à la réglementation.

10. Cookies

Lors de l’utilisation de la plateforme en ligne, des cookies peuvent être utilisés pour :

  • Faciliter la navigation et mémoriser les préférences des utilisateurs.

  • Collecter des données statistiques pour améliorer l’expérience en ligne.

La Candidate peut configurer son navigateur pour refuser ou limiter l’utilisation des cookies.

11. Modifications de la politique de protection des données

Cette politique est susceptible d’être mise à jour pour refléter les évolutions réglementaires ou les changements dans les pratiques d’Expert VAE Santé. Toute modification sera communiquée à la Candidate par e-mail ou via la plateforme.

12. Contact

Pour toute question ou réclamation concernant la gestion des données personnelles, veuillez contacter :